Compétence de l'IHK FOSA
L'IHK FOSA est compétente pour mener la procédure de reconnaissance uniquement si le diplôme étranger peut être attribué à une profession relevant de l'IHK. La liste complète des professions relevant de la compétence de l'IHK FOSA se trouve ici :
Liste des professions de l'IHK
Le portail d’information professionnelle BERUFENET propose des descriptions détaillées de toutes les professions allemandes reconnues et leurs spécialisations. Ces descriptions, notamment des activités types, fournissent une vue d’ensemble précise de chaque métier. Cela permet d’évaluer si une profession acquise à l’étranger relève effectivement du domaine de l'IHK. Si la désignation professionnelle figure dans la liste des professions de l'IHK, l'IHK FOSA est compétente pour la reconnaissance.
Si vous avez obtenu un diplôme en Suisse, vous pouvez vérifier à l'avance s'il peut être reconnu. Des informations sur les accords bilatéraux avec la Suisse ainsi que sur les comparaisons professionnelles sont disponibles. Pour certains métiers, des simplifications de procédure s'appliquent.
Si la profession que vous recherchez ne figure pas dans la liste des professions de l'IHK, une autre entité pourrait être compétente. Pour le savoir, vous pouvez utiliser l'outil de recherche de reconnaissance sur le portail « Anerkennung in Deutschland » ou contacter un centre de conseil en reconnaissance.
Reconnaissance selon les accords bilatéraux avec l'Autriche et la France ainsi que selon la loi fédérale sur les déplacés (BVFG): Des informations complémentaires sont disponibles ici.
IHK FOSA n'est pas compétente pour la délivrance de visas, de permis de séjour et d'autorisations de travail. Vous trouverez des informations de base à ce sujet sur www.make-it-in-germany.de.
Conditions de dépôt de la demande
La base légale pour la reconnaissance professionnelle est la loi sur la détermination des qualifications professionnelles (BQFG). Pour déposer une demande de reconnaissance, il est nécessaire de disposer d’une formation professionnelle achevée, reconnue par l’État, et acquise à l’étranger.
Les demandeurs résidant en dehors de l'Allemagne, de l’UE/EEE ou de la Suisse, ou n'étant pas ressortissants de ces pays, doivent également prouver leur intention d’exercer une activité en Allemagne lors de la soumission de leur demande. Cela peut être démontré par des candidatures, un contrat de travail, un projet d’entreprise ou un visa d’entrée.
Déroulement de la procédure
La procédure de reconnaissance débute par le dépôt d'une demande auprès de l'IHK FOSA. Une fois la demande reçue, les documents soumis ainsi que les conditions requises pour la demande sont examinés. Si des informations nécessaires manquent, vous serez informé par écrit. Vous recevrez également un avis de frais. Par la suite, la procédure d'évaluation de l'équivalence sera mise en œuvre.
Avez-vous déjà reçu une décision concernant une équivalence partielle? Des informations sur les étapes à suivre sont disponibles ici.
Documents nécessaires
L’IHK FOSA ne peut mener la procédure de reconnaissance que si tous les documents requis sont soumis dans leur intégralité. Afin de garantir un traitement rapide de votre demande, il est donc dans votre intérêt de fournir tous les documents nécessaires dès le dépôt de votre demande.
Résultat de la procédure de reconnaissance
À l’issue de la procédure de reconnaissance, vous recevrez une décision officielle sur le résultat de l’évaluation de l’équivalence. En règle générale, la procédure aboutit soit à une équivalence complète, soit à une équivalence partielle.
Une équivalence complète est accordée lorsqu’aucune différence n’est constatée.
En cas de décision d’équivalence partielle, certaines différences restent à compenser. Après avoir suivi une qualification d’adaptation, il est possible d’obtenir une équivalence complète. Des informations sur les étapes à suivre après une décision d’équivalence partielle sont disponibles ici.
Si le diplôme étranger ne peut pas être comparé au métier de référence allemand, la demande sera refusée.
Durée de la procédure
Un mois après la réception de la demande est nécessaire pour l'examen préliminaire. Une fois le dossier complet, l'évaluation de l'équivalence prend généralement trois mois.
Frais et financement
La procédure est soumise à des frais : informations sur les frais et le financement.