Que faire après une reconnaissance partielle ?

1. Qualification d'adaptation: Après avoir reçu une décision concernant une équivalence partielle, nous recommandons de consulter un service de conseil en reconnaissance. Lors de cette consultation, un plan de qualification d'adaptation sera élaboré. Ce plan décrit par écrit toutes les mesures nécessaires pour combler les différences essentielles identifiées dans la décision initiale.
    

2. Demande subséquente: En présentant des justificatifs officiels attestant que les différences essentielles mentionnées dans la première décision ont été compensées, il est possible d’obtenir la reconnaissance complète de l’équivalence. Une demande subséquente est soumise à des frais réduits, conformément à la grille tarifaire de l’IHK FOSA. Cette demande doit toujours concerner la même profession de référence allemande que celle indiquée dans la première demande.

Une demande subséquente doit être déposée au plus tard cinq ans après la date de la première décision. Veuillez également prendre en compte votre statut de séjour dans ce contexte.